Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/05/2006
Pertinence
Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

Pôles d'excellence rurale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2008
Pertinence
Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

12/03/2009
Pertinence
Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

04/02/2010
Pertinence
Question n° 17907 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'école vétérinaire sur le site de l'ancienne base aérienne Metz-Frescaty

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

Réponse du Ministère chargé des transports

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21290 posée par M. François Marc

Artificialisation des terres agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

08/12/2011
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence