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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09243 posée par M. Gilbert Chabroux
Création de zones de protection écologique en mer Méditerranée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08816 posée par Mme Odette Herviaux
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07284 posée par M. Roland Courteau
Erosion en Languedoc-Roussillon et protection des côtes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence