Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

178 questions

Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

04/06/2009
Pertinence
Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron

Devenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

08/05/2008
Pertinence
Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennisation des pays

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

Pôles d'excellence rurale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence
Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano

Politique de développement des massifs montagneux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

Situation des contrats de projets État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/08/2006
Pertinence