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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
305 questions
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Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Fabien Genet
Implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Jérôme Bascher
Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence