Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

    Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Seuil de dispense des procédures de marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Circuits courts dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre

    Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18422 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Définition des véhicules à faibles émissions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier

    Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre

    Soutien aux producteurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible