Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili

    Situation à Mayotte

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer

    Coût des déboutés du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin

    Transfert des sans-abri franciliens

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy

    Situation de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Publication des chiffres de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche

    Accueil des migrants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03047 posée par M. Stéphane Ravier

    Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible