Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

Accès à la demande d'asile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

Accès au droit d'asile en Île-de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 24927 posée par M. André Gattolin

Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2017
Pertinence
Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte

Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence