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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen
Accès au droit d'asile en Île-de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles
Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. André Gattolin
Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence