Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

Accès à la demande d'asile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte

Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 08450 posée par M. Jean-Yves Leconte

Annexes des tribunaux de grande instance à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2013
Pertinence
Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Mutilations sexuelles des femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

08/02/2013
Pertinence