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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence