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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

   Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

   Obligation de quitter le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

   Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Traite et migrantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

   Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

   Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/03/2013

    Pertinence