Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

    Pour une immigration contrôlée et pragmatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

    Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès au droit d'asile en Île-de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

    Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

    Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible