Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

Respect du droit d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Titres de séjour délivrés en 1990

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 14268 posée par M. Jean Chérioux

Afflux de réfugiés albanais

La question est caduque

14/03/1991
Pertinence
Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/06/1991
Pertinence
Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Statut des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 08331 posée par Mme Joëlle Dusseau

Situation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/11/1994
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 01351 posée par M. Gilbert Chabroux

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut

Situation des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/04/1998
Pertinence