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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Titres de séjour délivrés en 1990

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique gouvernementale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/06/1991

   Pertinence

3. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 08816 posée par M. Emmanuel Hamel

   Emigration française

   Réponse du ministère : Emploi

   04/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 23202 posée par M. José Balarello

   Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

   Second centre d'accueil pour les réfugiés

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/2001

   Pertinence

7. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Immigration clandestine kurde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

8. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005

   Pertinence

9. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

   Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 22702 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    13/04/2006

    Pertinence