Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23770 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Pour un traitement digne des migrants en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0406G posée par M. André Gattolin

Agence européenne des réfugiés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0373G posée par M. Jacques Bigot

Aquarius

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2018
Pertinence