Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

Accès à la demande d'asile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

Pour une immigration contrôlée et pragmatique

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier

Politique du Gouvernement en matière d'immigration

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence