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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot
Politique de développement rural et manque de budget
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Didier Marie
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16241 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13227 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1048G posée par M. Joël Labbé
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle
Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence