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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 13667 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accueil collectif des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13320 posée par Mme Odette Terrade
Accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13357 posée par M. Roland Courteau
Accueil des enfants de moins de 6 ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13244 posée par M. Serge Lagauche
Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence