Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0101G posée par M. Stéphane Artano

    Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

    Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19738 posée par Mme Lana Tetuanui

    Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

    Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

    Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

    Recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

    Modalités de recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mal-logement à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile

    Mise en place du plan biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

    Statistiques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible