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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Jean-Paul Hugot
Inquiétudes des apiculteurs et insecticide " Gaucho "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15893 posée par M. Emmanuel Hamel
Organismes génétiquement modifiés (OGM) considérés administrativement comme des produits traitants phytosanitaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Marcel Vidal
Moyens techniques pour l'entretien des abords des routes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20108 posée par M. Claude Haut
Importation de produits phytosanitaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31257 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de dangereux pesticides interdite aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation concernant les insecticides contenant du dichlorvos
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17595 posée par M. Jean Bizet
Procédures d'homologation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18912 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et directive européenne 91/414/CEE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence