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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0799S posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante du trafic sur l'A 7
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11915 posée par M. Roland Courteau
Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence