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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet

   Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 24082 posée par M. Loïc Hervé

   Adaptation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 11915 posée par M. Roland Courteau

   Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

    Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    20/02/2014

    Pertinence