Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

187 questions

Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02094 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 18021 posée par M. Pascal Allizard

Condition physique des jeunes Français

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/10/2020
Pertinence
Question n° 14607 posée par Mme Laure Darcos

Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller

Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade

Reste à charge subi

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Suppression du remboursement différencié pour les opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/11/2018
Pertinence
Question n° 07623 posée par M. Antoine Lefèvre

« 100 % santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07646 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/11/2018
Pertinence