Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20977 posée par M. Bernard Murat

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20533 posée par M. Alfred Foy

    Revendication des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

    Organisation des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02922 posée par M. José Balarello

    Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible