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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13347 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue
Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence