Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 06430 posée par M. Albert Voilquin

    Célébration de la fête de Jeanne-d'Arc

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04603 posée par M. Michel Alloncle

    Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04496 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00772 posée par M. José Balarello

    Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18094 posée par M. José Balarello

    Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue

    Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte