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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13544 posée par M. Georges Gruillot
Communication par le Gouvernement de rapports analysant les dispositions des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
La question est caduque
Pertinence