Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue

    Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02826 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des victimes d'attentats terroristes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02922 posée par M. José Balarello

    Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05276 posée par M. Rémi Herment

    Protection du titre de psychologue

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05679 posée par M. François Abadie

    Inégalité de traitement des armateurs pétroliers dans le plan "Marine marchande"

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08120 posée par M. Roger Romani

    Orphelins de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08628 posée par M. André Meric

    Application de la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Réforme administrative et rapatriés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

    Organisation des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01240 posée par M. Albert Voilquin

    Maintien en zones défavorisées, notamment dans les Vosges, des services publics et des moyens de communication

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible