Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey

    Amélioration de l'information des usagers à leurs droits

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14721 posée par M. Éric Gold

    Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12362 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon

    Dérives relatives au « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11512 posée par M. Michel Fontaine

    Défenseur des droits

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible