Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 22307 posée par M. Serge Mathieu

Travail des handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22308 posée par M. Serge Mathieu

Entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22331 posée par M. Serge Mathieu

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22333 posée par M. René-Pierre Signé

Situation des ateliers protégés, entreprises de travail adapté (AP/ETA)

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22556 posée par M. Louis de Broissia

Avenir des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22627 posée par M. Roger Besse

Réglementation applicable aux ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22747 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. Bernard Piras

Réglementation applicable aux ateliers protégés-entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 23093 posée par M. Charles Descours

Ateliers protégés et entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23192 posée par M. Henri de Raincourt

Réglementation applicable aux ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence