Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

    Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08855 posée par M. Charles Ginésy

    Lutte contre la drogue (création d'une juridiction spécialisée)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10254 posée par M. André Delelis

    Lutte contre le bruit : pouvoirs des élus locaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03813 posée par M. Alain Dufaut

    Insécurité dans les collèges et lycées de Vaucluse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08189 posée par M. Jacques Machet

    Sécurité du transport en ambulance des nourrissons ou jeunes enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05280 posée par M. Roger Rinchet

    Conditions d'exercice de la pêche en eau douce

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0407S posée par M. Gérard Cornu

    Réglementation du déneigement en milieu rural

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13515 posée par M. Martial Taugourdeau

    Conditions de réalisation des opérations de déneigement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18074 posée par M. Francis Grignon

    Situation des gardes particuliers en charge de la pêche ou de la chasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22307 posée par M. Serge Mathieu

    Travail des handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne