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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02997 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03003 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16424 posée par Mme Christine Herzog

    Chemin rural endommagé par un agriculteur

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11693 posée par M. Jean Louis Masson

    Haie située le long d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11515 posée par Mme Christine Herzog

    Haie située le long d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14445 posée par M. Jean Louis Masson

    Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

    Emprise des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06800 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte