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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 0332S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

   Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

   Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

   Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   09/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon

    Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    18/06/2009

    Pertinence