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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03924 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Pierre Charon
Baisse spectaculaire du nombre de crédits immobiliers octroyés en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Meilleure inclusion numérique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle
Extension du dispositif des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize
Effets de la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence