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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 05148 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Calcul de la valeur locative: classification des immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05785 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Présentation des candidatures d'enseignants français à l'étranger aux postes de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Henri Bangou
Prix des journaux et des livres dans les DOM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Henri Bangou
Prix de vente des livres et journaux dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08269 posée par Mme Françoise Seligmann
Devenir de certains services de l'hôpital Beaujon de Clichy
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13139 posée par M. Edmond Lauret
Diffusion de la presse dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16074 posée par M. Bernard Joly
Préservation des missions de l'Agence de la francophonie
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 01678 posée par M. René Trégouët
Imprégnation de la population par la dioxine
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence