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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 05148 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Calcul de la valeur locative: classification des immeubles

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 05785 posée par M. Jean-Pierre Bayle

   Présentation des candidatures d'enseignants français à l'étranger aux postes de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Éducation

   20/07/1989

   Pertinence

3. Question n° 00183 posée par M. Rodolphe Désiré

   Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM

   Réponse du ministère : Communication

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 03507 posée par M. Henri Bangou

   Prix des journaux et des livres dans les DOM

   Réponse du ministère : Culture

   04/11/1993

   Pertinence

5. Question n° 06132 posée par M. Henri Bangou

   Prix de vente des livres et journaux dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Culture

   05/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 08269 posée par Mme Françoise Seligmann

   Devenir de certains services de l'hôpital Beaujon de Clichy

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 13139 posée par M. Edmond Lauret

   Diffusion de la presse dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Culture

   14/12/1995

   Pertinence

8. Question n° 16074 posée par M. Bernard Joly

   Préservation des missions de l'Agence de la francophonie

   Réponse du ministère : Coopération

   06/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 01678 posée par M. René Trégouët

   Imprégnation de la population par la dioxine

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse

    Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    04/12/2008

    Pertinence