Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 11487 posée par M. Alain Dufaut

    Application du code électoral concernant les opérations de propagande les jours de scrutin

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03668 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de l'utilisation du minitel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14047 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation des sites commerciaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Manuels scolaires : distribution moins systématique des spécimens gratuits

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35871 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences pour les commerçants et artisans de la prochaine double circulation des francs et des euros

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 37166 posée par M. Michel Thiollière

    Difficultés occasionnées par le passage à l'euro

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15154 posée par Mme Marta de Cidrac

    Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac

    Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible