Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion

Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne

Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

16/10/1986
Pertinence
Question n° 05710 posée par M. Georges Treille

Remboursement des médicaments nécessaires au traitement de la mucoviscidose

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Claude Huriet

Rétablissement du remboursement à 100% pour la sarcoïdose

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06164 posée par M. Michel Giraud

Remboursement du traitement de la mucoviscidose

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Sécurité sociale

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06979 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des médicaments dits de confort

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1987
Pertinence
Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin

Développement des exploitations agricoles marines

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Louis Longequeue

Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/12/1987
Pertinence
Question n° 09016 posée par M. Paul Souffrin

Rémunération des travailleurs frontaliers en stage de formation professionnelle

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence