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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 21882 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli
Non-contrôle des morcellements fonciers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Disparités des modalités d'attribution de certificats d'urbanisme selon les subdivisions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19825 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. François Marc
Compléments législatifs pour la préservation des bocages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence