Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

Prorogation des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach

Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24029 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23641 posée par M. François Marc

Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23459 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence