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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Taxation des biens immobiliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Égalité des non-résidents devant l'impôt
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa
Convention fiscale franco-togolaise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. Richard Yung
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat
Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02976 posée par M. Richard Yung
Déductibilité de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence