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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Taxation des biens immobiliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Égalité des non-résidents devant l'impôt

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

   Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

   Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

   Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

   Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

   La question est caduque

   01/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 02715 posée par M. Richard Yung

   Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry

   Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    06/04/2006

    Pertinence