Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff

    Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Situation fiscale des Français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08064 posée par M. Xavier de Villepin

    Conditions d'implantation des entreprises commerciales à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02038 posée par M. Xavier de Villepin

    Diminution du nombre de Français établis à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04615 posée par M. Daniel Millaud

    Arrêt de la taxation forfaitaire des non-résidents issus de la Polynésie française

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12588 posée par M. Xavier de Villepin

    Déduction des cotisations sociales des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13243 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible