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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
300 questions
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Question n° 11091 posée par Mme Pauline Martin
Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10144 posée par Mme Corinne Bourcier
Plan « grand froid »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09735 posée par M. Joshua Hochart
Situation des sans-abris en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli
Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet
Situation des refuges animaliers et fourrières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07394 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Édouard Courtial
Abandon de chiens et retour aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. Yves Détraigne
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Michel Dagbert
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence