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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos

   Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

   Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

   Traitement discriminatoire des gens du voyage

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/08/2012

   Pertinence

8. Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

   Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   22/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

    Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    22/10/2009

    Pertinence