Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

30/05/2013
Pertinence
Question n° 01943 posée par M. Daniel Reiner

Droit de vote des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

Traitement discriminatoire des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner

Droit de vote des gens du voyage

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 08501 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 02654 posée par M. André Vantomme

Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

29/11/2007
Pertinence
Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson

Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/05/2006
Pertinence