Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent

Situation des sans-abri

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/04/2021
Pertinence
Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

Plan pour le logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier

Logements vacants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/12/2009
Pertinence
Question n° 08936 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition d'un logement privé inoccupé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/05/2009
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition d'un logement privé inoccupé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

26/02/2009
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère du logement

04/12/2008
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

La question est caduque

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence