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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence