Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize

Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

17/01/2019
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent

Législation des États-Unis et données personnelles

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize

Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Scandale « Cambridge analytica »

La question est caduque

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2017
Pertinence
Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher

Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2015
Pertinence