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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0935S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25590 posée par M. Jean-François Mayet
Politique de soutien à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0912G posée par M. Joël Labbé
Soutien à l'animation de la filière bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. François Pillet
Menaces pesant sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15321 posée par M. Daniel Laurent
Agriculture biologique et diminution de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte de 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15367 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Coefficient stabilisateur appliqué aux soutiens à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16476 posée par M. Jean Besson
Suppression des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Jean-Marc Pastor
Développement des énergies renouvelables dans les zones protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 32724 posée par M. Pierre Laffitte
Avenir de l'enseignement international et développement de Sophia-Antipolis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence