Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/12/2017
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

11/12/2014
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence